Imaginez…

À l’entrée d’un charmant village du sud de la France, une parcelle de vigne de 8 000 m² se fond dans le paysage depuis plusieurs générations.
Monsieur et Madame Dupont, propriétaires de cette terre familiale, découvrent que leur terrain est désormais classé en zone constructible.

Plutôt que de vendre directement à un promoteur, ils décident de valoriser pleinement leur patrimoine en créant leur propre lotissement… avec l’aide de notre équipe spécialisée en structuration patrimoniale.

1. Étude de faisabilité

🔹 Analyse du PLU et des possibilités d’aménagement.
🔹 Étude de sol préliminaire.
🔹 Rencontre avec les services d’urbanisme pour valider les orientations.
🔹 Estimation du potentiel économique : nombre de lots, valeur de revente prévisionnelle.

2. Structuration juridique et financière du projet

🔹 Création d’une SAS dédiée au projet :

• Objectif : diviser, viabiliser et revendre les lots de manière professionnelle.
• Avantage : statut adapté à une activité commerciale, et protection juridique optimale.

🔹 Plan de financement :

• Apport personnel + prêt bancaire professionnel pour couvrir les frais d’aménagement et de portage.
• Accompagnement auprès des banques et montage d’un plan de trésorerie.

🔹 Souscription des assurances obligatoires :

• Garantie Financière d’Achèvement (GFA) si nécessaire.
• Responsabilité Civile du maître d’ouvrage.
• Assurance dommages-ouvrage VRD.

3. Planification technique avec le géomètre-expert

🔹 Relevé topographique précis.
🔹 Projet de découpage parcellaire (10 lots + espaces communs).
🔹 Plan VRD intégrant voirie, réseaux secs et humides, bassins de rétention.

4. Dépôt du Permis d’Aménager

🔹 Montage du dossier complet (plans, études d’impact, notice paysagère, étude hydraulique).
🔹 Suivi de l’instruction administrative.
🔹 Obtention du Permis d’Aménager.

5. Appels d’offres et sélection des entreprises

🔹 Lancement d’une consultation d’entreprises de travaux publics.
🔹 Comparaison des offres techniques et financières.
🔹 Sélection des prestataires les plus fiables.

6. Travaux de viabilisation

🔹 Réalisation des voiries internes, trottoirs, raccordements aux réseaux (eau, électricité, tout-à-l’égout, fibre optique).
🔹 Installation d’un bassin de rétention des eaux pluviales.

7. Réception, mise en conformité et commercialisation

🔹 Réception des travaux.
🔹 Déclaration d’achèvement et mise à jour cadastrale.
🔹 Commercialisation des lots auprès de particuliers et d’investisseurs

Résultat

✅ Terrain initial multiplié en valeur par 40 à 50.
✅ Patrimoine optimisé juridiquement et fiscalement.
✅ Plus-value sécurisée grâce à une approche professionnelle.

Vous aussi, vous possédez un terrain à potentiel ?

Contactez-nous pour découvrir comment structurer et valoriser votre patrimoine comme un véritable professionnel de l’immobilier.